J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. Cazelles (Stanislas)

NOR : INTA0620233D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, exercées par M. Stanislas Cazelles, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.